Les actualités de l’abeille

FRAIS DE NOTAIRE EN HAUSSE DANS LE RHÔNE

Le 1er mai 2025, un nouveau taux s’envole… mais la ruche s’adapte !

À compter du 1er mai 2025, les "frais de notaire" - ou plus précisément les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - augmentent dans le Rhône. Une évolution réglementaire qui mérite un coup d’aile pour bien s’adapter à cette nouvelle donne du marché. Voici ce qu’il faut savoir pour bourdonner dans la bonne direction.

Au fait, c’est quoi les “frais de notaire” ?  

Les frais de notaire ne vont pas tous dans la poche du notaire !
Ils couvrent essentiellement des taxes, dont les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits, reversés aux collectivités territoriales, représentent la plus grosse part des frais. Et c’est ce taux qui augmente aujourd’hui dans le Rhône.

Pourquoi cette hausse ?

Les départements peuvent désormais augmenter les DMTO de 0,5 point (de 4,5 % à 5 %), suite à la loi de finances 2025. Ce coup de pouce fiscal vient compenser la disparition de la taxe d’habitation et un marché immobilier en net ralentissement.

Objectif pour les collectivités : retrouver du nectar dans leurs finances !

Une mesure dont l’échéance devrait être fixée au 30 avril 2028, mais pour ça… on verra ;)

Quel impact sur votre projet immobilier ?

Une règle simple : +500 € par tranche de 100 000 € d’achat (dans l’ancien).
Ce supplément vient s’ajouter à des frais déjà compris entre 7 et 8 % du prix de vente.

• Exemples concrets dans le Rhône :
Pour l’achat d’un appartement à Lyon de 300 000 € c’est +1 500 € de frais
Pour une maison à Écully de 450 000 € c’est +2 250 €

Un risque de ralentissement du marché immobilier ?

Alors que le marché lyonnais montrait des signes de reprise début 2025, cette mesure pourrait freiner certains acquéreurs, en particulier les plus jeunes ou les primo-investisseurs. La FNAIM alerte : « entre taxes foncières en hausse et conditions de crédit encore tendues, le logement devient une variable d’ajustement aux finances publiques »

Les butineurs avisés savent adapter leur trajectoire : notre mission est de vous guider pour transformer ce frein en tremplin.

Acheteurs avertis, cette hausse n’est pas pour vous !

Bonne nouvelle : les primo-accédants ne sont pas concernés par cette hausse (sous conditions).

Qui est primo-accédant ?

Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ?
Vous achetez pour y vivre ? (à minima 5 ans)
Vous conservez l'ancien taux !

Un bon moyen de démarrer son projet immobilier sans perdre une goutte de nectar.

D'autres coups de pouce pour adoucir la piqûre

PTZ élargi : désormais accessible sur tout le territoire, y compris pour les maisons neuves (jusqu’à 50 % du projet financé) sous conditions de ressources.

Donations facilitées : jusqu’à 300 000 € transmis sans fiscalité pour un achat immobilier neuf, sous conditions (notamment utilisation du bien comme résidence principale ou mise en location longue durée)

En résumé : une hausse à anticiper, pas à redouter… la ruche reste organisée !

Cette évolution des frais de notaire dans le Rhône peut, à première vue, sembler décourageante.
Mais dans une ruche bien organisée, chaque changement est l’occasion d’ajuster sa stratégie.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, notre rôle est de vous accompagner pour transformer cette contrainte en levier.
Estimation, négociation, mise en valeur, ciblage des bons profils, recherche des meilleurs financements : chaque étape est pensée pour optimiser votre projet, malgré ce nouveau contexte.

La ruche est prête, et nous savons où trouver le bon nectar. On en parle ?

À bientôt à la ruche